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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE
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FIDUCONTROLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FIDUCONTROLE
CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE SA

Numéro de dépôt :
98766522
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2018

Présentation de la marque FIDUCONTROLE

Déposée le 22 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FIDUCONTROLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE domicilié(e) 687 route du Bas Privas,69390 CHARLY (dossier no 2385011) - 69390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 228 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE domicilié(e) 687 route du Bas Privas,69390 CHARLY (dossier no 2385011) - 69390 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIDUCONTROLE est expirée depuis le 22 décembre 2018.


CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE SA - 687 route du Bas Privas,69390 CHARLY (dossier no 2385011) - 69390 - France - SIREN 418228102


CTMS – CONTROLE DES ECHANGES ET TRAITEMENT PHYSIQUE DES MONNAIES-SECURITE - 687 route du Bas Privas,69390 CHARLY (dossier no 2385011) - 69390 - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2385011 - Publication au BOPI 2008-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Détecteurs de faux billets.