Déposée le 6 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTMETRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CTM SONDAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-06 du 10 février 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTMETRIE domicilié(e) 2 rue d'Anjou, 78000 VERSAILLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMAIRE - O.C.E. Maître Jean-Paul LEMAIRE - France.
La marque CTM SONDAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL CTMETRIE - 2 rue d'Anjou, 78000 VERSAILLES - France
LEMAIRE - O.C.E. Maître Jean-Paul LEMAIRE - France
Inscription le 28 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258474 - Publication au BOPI 1998-07-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24
Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06
Publicité; gestion des affaires commerciales; études et sondages d'opinion.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; études et sondages d'opinion.Etudes et sondages d'opinion dans tous les domaines
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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