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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTM technology
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Tact'Immo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tact'Immo
CTM technology, SAS

Numéro de dépôt :
3854255
Date de dépôt :
24/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2021
Tact\'Immo de CTM technology

Présentation de la marque Tact'Immo

Déposée par voie électronique le 24 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTM technology auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tact'Immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTM technology domicilié(e) 17 avenue St Simond - 73372 - LE BOURGET DU LAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 172 954 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine Barthelemy domicilié(e) 90 Rue du buisson - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France.

La marque Tact'Immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tact'Immo est expirée depuis le 24 août 2021.

CTM technology a également déposé les autres marques suivantes : Tacti'Net


CTM technology, SAS - 17 avenue St Simond - 73372 - LE BOURGET DU LAC CEDEX - France - SIREN 524172954


Antoine Barthelemy - 90 Rue du buisson - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Programmation pour ordinateur.