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Marques déposées par l'association loi 1901 CTIP
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N4DS CTL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N4DS CTL
CTIP, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3747009
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2020
N4DS CTL de CTIP

Présentation de la marque N4DS CTL

Déposée le 16 juin 2010 par l'association loi 1901 CTIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N4DS CTL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CTIP domicilié(e) 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 261 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTIP domicilié(e) 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France.

La marque N4DS CTL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N4DS CTL est expirée depuis le 16 juin 2020.

CTIP a également déposé les autres marques suivantes : DNAC CTL , DADSU CTL , DSN CTL


CTIP, ASSOCIATION LOI 1901 - 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France - SIREN 338261019


CTIP - 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 28 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715234 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-28

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.