CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes
Numéro de dépôt :
4671373
Date de dépôt :
31/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2030
Présentation de la marque INFEL
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2020 par CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes domicilié(e) 97 Boulevard Péreire - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque INFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671373.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes - 97 Boulevard Péreire - 75017 - PARIS - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences (graines) ; plantes vivantes ; arbres et arbustes ornementaux ; plants d'arbres et arbustes fruitiers ;
Services de recherches scientifiques et technologiques ayant trait aux techniques de sélection, de multiplication, de contrôle et de culture, applicables aux produits agricoles et horticoles, graines, fruits, légumes frais, semences, plantes vivantes ; services de recherche et de sélection de produits de production agricole, en particulier de variétés fruitières et maraîchères ; étude de projets techniques, expertises et audits techniques (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de laboratoires, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques ; services de contrôle de qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses et recherches industrielles ; bureaux d'études techniques ; services informatiques ; conception, installation, développement et maintenance de systèmes informatiques ; mise à jour et installation de logiciels ; création, hébergement et développement de sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture ; recherches et consultations en matière de protection de l'environnement ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l'expérimentation ou de la certification relative aux fruits et légumes et plants fruitiers ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; informations et conseils en matière agricole ; informations sur le mode d'utilisation de produits agricoles ; conseils dans les systèmes de production et d’expérimentation agricole ; conseils dans l'analyse des sols, des végétaux, des plants d’arbres, des arbustes fruitiers et des variétés fruitières et maraîchères ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services de destruction des animaux nuisibles ; services de destruction des mauvaises herbes ; services de jardiniers-paysagistes.
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