Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTIFL SCIENCES & INNOVATION
CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Numéro de dépôt :
4615248
Date de dépôt :
17/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2030
CTIFL SCIENCES & INNOVATION de CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Présentation de la marque CTIFL SCIENCES & INNOVATION

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTIFL SCIENCES & INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes domicilié(e) 97 BOULEVARD PEREIRE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque CTIFL SCIENCES & INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615248.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTIFL SCIENCES & INNOVATION arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.

CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes a également déposé les autres marques suivantes : GTIFL Référence , INFEL


CTIFL - Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes - 97 BOULEVARD PEREIRE - 75017 - PARIS - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de mesure, de contrôle, d'essai ; appareils pour la transmission du son ; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils pour l'enregistrement du son; DVD; disques compacts [CD]; supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés) ; fichiers d'images téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables; clés USB ; tous les produits précités étant fournis dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation, de la recherche et du développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution ;

Papier et carton (brut ou mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; plaquettes d'informations commerciales ; publications imprimées ; brochures; journaux et périodiques ; revues (périodiques) ; calendriers ; catalogues ; livres ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; tous les produits précités étant fournis dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation, de la recherche et du développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences (graines) ; plantes vivantes ; arbres et arbustes ornementaux ; plants d'arbres et arbustes fruitiers ;

Aide à la direction, à l’organisation, à la gestion et au développement d’exploitations agricoles ; gestion des affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion publique; relations publiques; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité par tous moyens de télécommunication ; publicité en ligne et par correspondance ; publicité par affichage ; distribution de matériels ou objets publicitaires à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés, échantillons ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques et sur le réseau Internet ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation, de la recherche et du développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution ; services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire sur tous moyens de communication pour la vente au détail ou en gros de produits agricoles et forestiers, de produits phytosanitaires, de bio-activateurs et d'engrais, de variétés fruitières et maraîchères ;

Éducation, formation professionnelle, enseignement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts éducatifs d’information, échange , démonstration; location et mise à disposition de matériels éducatifs ; publication de livres ; publication en ligne de revues spécialisées ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation, de la recherche et du développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution ;

Services de recherches scientifiques et technologiques ayant trait aux techniques de sélection, de multiplication, de contrôle et de culture, applicables aux produits agricoles et horticoles, graines, fruits, légumes frais, semences, plantes vivantes ; services de recherche et de sélection de produits de production agricole, en particulier de variétés fruitières et maraîchères ; étude de projets techniques, expertises et audits techniques (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de laboratoires, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques ; services de contrôle de qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses et recherches industrielles ; bureaux d'études techniques ; services informatiques ; conception, installation, développement et maintenance de systèmes informatiques ; mise à jour et installation de logiciels ; création, hébergement et développement de sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture ; recherches et consultations en matière de protection de l'environnement ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation, de la recherche et du développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution ;

Services d’agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; informations et conseils en matière agricole ; informations sur le mode d'utilisation de produits agricoles ; conseils dans les systèmes de production et d’expérimentation agricole ; conseils dans l'analyse des sols, des végétaux, des plants d’arbres, des arbustes fruitiers et des variétés fruitières et maraîchères ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services de destruction des animaux nuisibles ; services de destruction des mauvaises herbes ; services de jardiniers-paysagistes.