Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRIFF'MATIC
CTH, sas

Numéro de dépôt :
4293508
Date de dépôt :
17/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2026
GRIFF\'MATIC de CTH

Présentation de la marque GRIFF'MATIC

Déposée par voie électronique le 17 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRIFF'MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTH domicilié(e) 128 avenue Chateau Fleury - 26100 - Romans sur isère - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTH, M. Laurent GIRARD domicilié(e) 128 avenue Chateau Fleury - 26100 - Romans sur isère - France.

La marque GRIFF'MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRIFF'MATIC arrivera à expiration en date du 17 août 2026.

CTH a également déposé les autres marques suivantes : CALCIFORM , CARB'O ZEN , FOGGY , OXYGRIFFE , DOSACHLOR , CHAUVEAU , VITAMAX , DIOX ACTIV , CONFORTO ISOL , CONFORTO SOLAR INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE


CTH, sas - 128 avenue Chateau Fleury - 26100 - Romans sur isère - France


CTH, M. Laurent GIRARD - 128 avenue Chateau Fleury - 26100 - Romans sur isère - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; pompes (machines) ; robots (machines) .