Déposée le 18 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CTC PACKAGING et la Société Anonyme (SA) CTL PACKAGING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-38 du 22 septembre 1995.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CTC PACKAGING domicilié(e) Route de Vichy, 03110 CHARMEIL - France et la Société Anonyme (SA) CTL PACKAGING domicilié(e) Route de Vichy, 03110 CHARMEIL (correction BOPI 1998-27) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARAPHE CONTACT - France.
La marque VISIONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISIONLINE est expirée depuis le 18 août 2005.
CTC PACKAGING SA - Route de Vichy, 03110 CHARMEIL - France
CTL PACKAGING SA - Route de Vichy, 03110 CHARMEIL (correction BOPI 1998-27) - France - SIREN 3
PARAPHE CONTACT - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38
Emballages, tubes et bouchons en matière plastique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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