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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTC au capital de 78 817 Euros
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Q QUALISERV
Marque expirée - Marque en non vigueur

Q QUALISERV
CTC SARL au capital de 78 817 Euros

Numéro de dépôt :
3570158
Date de dépôt :
15/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2018
Q QUALISERV de CTC au capital de 78 817 Euros

Présentation de la marque Q QUALISERV

Déposée le 15 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTC au capital de 78 817 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Q QUALISERV »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTC au capital de 78 817 Euros domicilié(e) 4 place de l'Yerres,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 812 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques COLLAY Avocat au Barreau de l'Essonne domicilié(e) 98 allée des Champs-Elysées,91080 COURCOURONNES - 91080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q QUALISERV est expirée depuis le 15 avril 2018.


CTC SARL au capital de 78 817 Euros - 4 place de l'Yerres,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 423812445


Maître Jacques COLLAY Avocat au Barreau de l'Essonne - 98 allée des Champs-Elysées,91080 COURCOURONNES - 91080 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Inscription le 25 août 2015 - Transmission totale de propriété n°653028 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-25

Inscription le 25 août 2015 - Transmission totale de propriété n°653027 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-25

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseil en organisation et direction des affaires, reproduction de documents, bureaux de placement, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, relations publiques.

Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, services d'affichage électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, services de téléconférences, services de messagerie électronique.

Transport, organisation de voyages, information en matière de transport, réservation pour les voyages, agences de tourisme.

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