Marque renouvelée - Marque en vigueur

SE
CTBAT International Co. Limited, Société organisée selon les lois de Hong Kong

Numéro de dépôt :
95598270
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2025

Présentation de la marque SE

Déposée le 20 novembre 1995 par la société CTBAT International Co. Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société CTBAT International Co. Limited domicilié(e) 29th Floor Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque SE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2025.

CTBAT International Co. Limited a également déposé les autres marques suivantes : 555 SPHERE , STATE EXPRESS , (Marque figurative) , SHUANGXI , 555 EQUINOX , 555 LIGHTS STATE EXPRESS OF LONDON , STATE-EXPRESS NO 999 , 555 , 555 EQUINOX


CTBAT International Co. Limited, Société organisée selon les lois de Hong Kong - 29th Floor Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East - R.A.S. chinoise de Hong Kong


GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289693 - Publication au BOPI 2005-06-02

Inscription le 19 février 2002 - Changement d'adresse n°341420 - Publication au BOPI 2002-02-19

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626956 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09

Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626955 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2015 n°2598440 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-30

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