SE
Présentation de la marque SE
Déposée le 20 novembre 1995 par la société CTBAT International Co. Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2025.
CTBAT International Co. Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289693 - Publication au BOPI 2005-06-02
Inscription le 19 février 2002 - Changement d'adresse n°341420 - Publication au BOPI 2002-02-19
Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52
Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626956 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09
Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626955 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2015 n°2598440 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-30