Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Loirétaine
Numéro de dépôt :
4622302
Date de dépôt :
10/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Loirétaine
Déposée par voie électronique le 10 février 2020 par CTB Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Loirétaine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CTB Distribution a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801139 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16