Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTAS
/
CTAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CTAS
CTAS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98744608
Date de dépôt :
27/07/1998
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
27/07/2008

Présentation de la marque CTAS

Déposée le 27 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « CTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CTAS domicilié(e) 38 RUE DE LA SAULAS, 41000 BLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 051 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTAS BLOIS CONTROLE TECHNIQUE - France.

La marque CTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTAS est expirée depuis le 27 juillet 2008.


CTAS (S.A.R.L.) - 38 RUE DE LA SAULAS, 41000 BLOIS - France - SIREN 385051198


CTAS BLOIS CONTROLE TECHNIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.