CTA events®
Présentation de la marque CTA events®
Déposée le 31 mars 2006 par CTA Events auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CTA events® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-18 du 5 mai 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CTA events® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420015.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CTA events® arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.
CTA Events a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528954 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°528955 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2016 n°2615875 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-04-15