Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTA EVENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CTA BUSINESS TRAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTA EVENTS domicilié(e) 22 avenue de Purpan, BP 40115 - 31704 - Blagnac Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 975 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTA EVENTS, M. JEAN-CHRISTOPHE CASTANET domicilié(e) 22 AVENUE DE PURPAN, BP 40115 - 31704 - BLAGNAC - France.
La marque CTA BUSINESS TRAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CTA EVENTS, SAS - 22 avenue de Purpan, BP 40115 - 31704 - Blagnac Cedex - France - SIREN 489975052
CTA EVENTS, M. JEAN-CHRISTOPHE CASTANET - 22 AVENUE DE PURPAN, BP 40115 - 31704 - BLAGNAC - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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