Marque expirée - Marque en non vigueur

COTRALOG
CTA – COMPTOIR DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENTS SAS

Numéro de dépôt :
98760075
Date de dépôt :
19/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/11/2018

Présentation de la marque COTRALOG

Déposée le 19 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTA – COMPTOIR DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COTRALOG »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTA – COMPTOIR DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENTS domicilié(e) 29 RUE DU GATINAIS,77167 BAGNEAUX SUR LOING (dossier no 2389271) - 77167 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 292 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTA – COMPTOIR DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENTS domicilié(e) 29 RUE DU GATINAIS,77167 BAGNEAUX SUR LOING (dossier no 2389271) - 77167 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COTRALOG est expirée depuis le 19 novembre 2018.


CTA – COMPTOIR DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENTS SAS - 29 RUE DU GATINAIS,77167 BAGNEAUX SUR LOING (dossier no 2389271) - 77167 - France - SIREN 305292419


CTA – COMPTOIR DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENTS - 29 RUE DU GATINAIS,77167 BAGNEAUX SUR LOING (dossier no 2389271) - 77167 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468081 - Publication au BOPI 2008-01-30

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2008 n°2389271 - Publication au BOPI 2008-11-07

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Transport aériens de marchandises routiers Maritimes Fluviaux Fer Entreposage Stockage.