Marque expirée - Marque en non vigueur
CT3V
Numéro de dépôt :
3509362
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2017
Présentation de la marque CT3V
Déposée le 25 juin 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CT3V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CT3V »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CT3V est expirée depuis le 25 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31