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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CT INVESTISSEMENTS
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LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM
CT INVESTISSEMENTS, SARL

Numéro de dépôt :
4347901
Date de dépôt :
21/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2027
LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM de CT INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM

Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CT INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CT INVESTISSEMENTS domicilié(e) ZAC DES PRADEAUX, LE SALAMANCA - 83270 - ST CYR SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Lyliane VERNOTTE domicilié(e) Imm le salamanca, Zac des pradeaux - 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER - France.

La marque LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOC-HABITAT LOC-HABITAT.COM arrivera à expiration en date du 21 mars 2027.

CT INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : STUDI'Ô , STUDI'HÔ , TERRE-HABITAT , STUDI'O


CT INVESTISSEMENTS, SARL - ZAC DES PRADEAUX, LE SALAMANCA - 83270 - ST CYR SUR MER - France


Mme. Lyliane VERNOTTE - Imm le salamanca, Zac des pradeaux - 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 7 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777190 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-07

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.