Déposée le 13 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) CT FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CT FINANCES domicilié(e) 96 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 129 673 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CT FINANCES, Société Anonyme - 96 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 383129673
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation n°2139693 - Publication au BOPI 1999-29
Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398873 - Publication au BOPI 2009-02-19
Inscription le 27 mars 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°61587 - Publication au BOPI 1992-03-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Inscription le 26 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°271140 - Publication au BOPI 1999-01-26
Inscription le 6 avril 1992 - Transmission de propriété n°61866 - Publication au BOPI 1992-04-06
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2019 n°2709217 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-12
Publicité, distribution de prospectus d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, conseils, informations ou renseignements de publicité et notamment étude et recherche de présentation et d'emballage de produits divers
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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