Déposée le 5 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CT EASY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CTEASY.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CT EASY FRANCE domicilié(e) 14 Place Georges Clémenceau - 64200 - BIARRITZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 919 604 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAURIAC AVOCATS, M. MAURIAC Vincent domicilié(e) 6 Rue Sainte-Colombe - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque CTEASY.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CTEASY.COM arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.
CT EASY FRANCE, Société par actions simplifiée - 14 Place Georges Clémenceau - 64200 - BIARRITZ - France - SIREN 811919604
MAURIAC AVOCATS, M. MAURIAC Vincent - 6 Rue Sainte-Colombe - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 30 août 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination n°530937 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30
Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 15 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°672190 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15
Inscription le 15 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672160 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2020 n°2746666 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-28
Assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; entretien, réparation et révision d'automobiles et de véhicules ; stations-service ; polissage de véhicules ; application de traitements préventifs contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation d'appareils électriques ; lavage d'automobiles et de véhicules ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils électriques ou électroniques ; graissage de véhicules ; informations en matière de réparation ; nettoyage de véhicules et de voitures ; rechapage de pneus ; vulcanisation (réparation) de pneus ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles.
Contrôle technique de véhicules automobiles ; services de diagnostic pour véhicules automobiles à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; services d'évaluations, expertises, recherches, essais, tests, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier dans le domaine automobile et des transports ; services d'homologation de véhicules.
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