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Marques déposées par l'association loi 1901 CSV – Chauffeurs sans voiture
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CSV chauffeur sans voiture
Marque expirée - Marque en non vigueur

CSV chauffeur sans voiture
CSV – Chauffeurs sans voiture, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3656724
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2019
CSV chauffeur sans voiture de CSV – Chauffeurs sans voiture

Présentation de la marque CSV chauffeur sans voiture

Déposée le 12 juin 2009 par l'association loi 1901 CSV – Chauffeurs sans voiture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSV chauffeur sans voiture »

Le déposant est l'association loi 1901 CSV – Chauffeurs sans voiture domicilié(e) 89 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, BIRD & BIRD AARPI domicilié(e) 3, square Edouard VII Centre d'Affaires Edouard VII - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSV chauffeur sans voiture est expirée depuis le 12 juin 2019.


CSV – Chauffeurs sans voiture, association loi 1901 - 89 rue de Sèvres - 75006 - PARIS - France


Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, BIRD & BIRD AARPI - 3, square Edouard VII Centre d'Affaires Edouard VII - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Mise disposition de chauffeurs de véhicules ; services de gestion de personnel ; services de gestion de flottes de transport.

Transport, location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation de visites guidées ; services d'accompagnement, de transfert ou de rapatriement de personnes ou de voyageurs ; visites de sites touristiques ; mise à disposition de véhicules avec ou sans chauffeur ; accompagnement personnalisé de personnes (accompagnement de voyageurs) ; organisation d'excursions ; conseils en matière de transport de personnes ; service de taxis ; organisation de voyages ; services de voituriers ; convoyage de véhicules ; transport routier de personnes, services de transport de personnes par bus, car, par air ou par eau.