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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CSTO
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IPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IPAC
CSTO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93461410
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2013

Présentation de la marque IPAC

Déposée le 26 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) CSTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSTO domicilié(e) 30 rue Saint Augustin,75002 PARIS (dossier no 2239799) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 495 732 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2239799) - 75116 - France.

La marque IPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IPAC est expirée depuis le 26 mars 2013.


CSTO, Société anonyme - 30 rue Saint Augustin,75002 PARIS (dossier no 2239799) - 75002 - France - SIREN 320495732


CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2239799) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 2003 n°2239799 - Publication au BOPI 2003-03-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-39

Inscription le 26 mars 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°367820 - Publication au BOPI 2003-03-26

Inscription le 26 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367819 - Publication au BOPI 2003-03-26

Inscription le 17 juillet 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°189245 - Publication au BOPI 1995-07-17

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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