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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CSR
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MIGNARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MIGNARD
CSR, société anonyme

Numéro de dépôt :
3133826
Date de dépôt :
22/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2021
MIGNARD de CSR

Présentation de la marque MIGNARD

Déposée le 22 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) CSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIGNARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-01 du 4 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSR domicilié(e) 1 bis, Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 024 275 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque MIGNARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIGNARD est expirée depuis le 22 novembre 2021.

CSR a également déposé les autres marques suivantes : LOÏC , POM'KID , LOUIS RAISON , 1911 BEL NORMANDE , JEHAN DE BRIE , LA MORDUE , SISTRONOMIE , LA BOLEE DU FOURNIL , BRUT DE FRUITS , CIDRARMOR


CSR, société anonyme - 1 bis, Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France - SIREN 552024275


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01

Renouvellement sans limitation le 1 août 2011 n°2477184 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01

Jus de fruits et autres boissons pétillantes sans alcool.