Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Loïc Raison
CSR, société anonyme

Numéro de dépôt :
3849532
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2021
Loïc Raison de CSR

Présentation de la marque Loïc Raison

Déposée le 28 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) CSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loïc Raison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSR domicilié(e) 1 bis, Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 024 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Loïc Raison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849532.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loïc Raison est expirée depuis le 28 juillet 2021.

CSR a également déposé les autres marques suivantes : LOÏC , POM'KID , LOUIS RAISON , 1911 BEL NORMANDE , JEHAN DE BRIE , LA MORDUE , SISTRONOMIE , LA BOLEE DU FOURNIL , BRUT DE FRUITS , CIDRARMOR


CSR, société anonyme - 1 bis, Villa Thoréton - 75015 - PARIS - France - SIREN 552024275


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Cidres bénéficiant de l'indication géographique protégée “ cidre de Bretagne ou cidre Breton ” ; apéritif à base de cidre bénéficiant de l'Appellation d'Origine Contrôlée “ pommeau de Bretagne ” ; eau de vie bénéficiant de l'Appellation d'Origine réglementée “ eau-de-vie de cidre de Bretagne ” ou “ eau de vie de poire de Bretagne.