LOÏC
Présentation de la marque LOÏC
Déposée le 22 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) CSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOÏC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOÏC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOÏC est expirée depuis le 22 juillet 2022.
CSR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49
Inscription le 5 février 2001 - Changement de dénomination n°315153 - Publication au BOPI 2001-02-05
Renouvellement sans limitation n°2007429 - Publication au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2002 n°2217416 - Publication au BOPI 2002-03-12
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2002-39
Inscription le 1 mars 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°53785 - Publication au BOPI 1991-03-01
Inscription le 17 avril 1997 - Changement d'adresse n°235959 - Publication au BOPI 1997-04-17
Inscription le 1 mars 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°53786 - Publication au BOPI 1991-03-01
Inscription le 1 mars 1991 - Transmission de propriété n°53787 - Publication au BOPI 1991-03-01
Inscription le 1 mars 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°53790 - Publication au BOPI 1991-03-01
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°191038 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 1 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°53792 - Publication au BOPI 1991-03-01
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2012 n°2500757 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-01