Marque enregistrée - Marque en vigueur

SyLVIA
CSPS - Solutions de Protection et de Surveillance
SOFRATECH

Numéro de dépôt :
4622069
Date de dépôt :
08/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2030
SyLVIA de CSPS - Solutions de Protection et de Surveillance

Présentation de la marque SyLVIA

Déposée par voie électronique le 8 février 2020 par CSPS - Solutions de Protection et de Surveillance et SOFRATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SyLVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Les déposants sont CSPS - Solutions de Protection et de Surveillance domicilié(e) 1 Bis Rue des Gaudines - 78100 - SAINT GERMAIN-EN-LAYE - France et SOFRATECH domicilié(e) 13 Rue Charles de Gaulle - 61190 - TOUROUVRE AU PERCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSPS - Curie Solutions de Protection et de Surveillance, Monsieur PHILIPPE CURIE domicilié(e) 1 Bis Rue des Gaudines - 78100 - SAINT GERMAIN-EN-LAYE - France.

La marque SyLVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SyLVIA arrivera à expiration en date du 8 février 2030.


CSPS - Solutions de Protection et de Surveillance - 1 Bis Rue des Gaudines - 78100 - SAINT GERMAIN-EN-LAYE - France

SOFRATECH - 13 Rue Charles de Gaulle - 61190 - TOUROUVRE AU PERCHE - France


CSPS - Curie Solutions de Protection et de Surveillance, Monsieur PHILIPPE CURIE - 1 Bis Rue des Gaudines - 78100 - SAINT GERMAIN-EN-LAYE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Appareils et instruments photographiques ; appareils de transmission d'images ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés).