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Marques déposées par CSP
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Consignature
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Consignature
CSP

Numéro de dépôt :
4569142
Date de dépôt :
19/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2029
Consignature de CSP

Présentation de la marque Consignature

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2019 par CSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Consignature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est CSP domicilié(e) Le LAnnec - 22200 - Plouisy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSP, Monsieur Edouard Cozigou domicilié(e) Le Lannec - 22200 - Plouisy - France.

La marque Consignature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consignature arrivera à expiration en date du 19 juillet 2029.

CSP a également déposé les autres marques suivantes : Veuve Anne , Leval & Fils , Prince Duprès , KABITAN , botana rhum , Epic Spirits , Alliance Kafé , Bretagne Boissons , C DEPUIS 1960 COZIGOU , Gusto


CSP - Le LAnnec - 22200 - Plouisy - France


CSP, Monsieur Edouard Cozigou - Le Lannec - 22200 - Plouisy - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Bouteilles ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.