VOILANCE CONFORT DE LE BOURGET
Présentation de la marque VOILANCE CONFORT DE LE BOURGET
Déposée le 3 février 1995 par la société CSP PARIS FASHION GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOILANCE CONFORT DE LE BOURGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VOILANCE CONFORT DE LE BOURGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VOILANCE CONFORT DE LE BOURGET arrivera à expiration en date du 3 février 2025.
CSP PARIS FASHION GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juillet 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°187078 - Publication au BOPI 1995-07-03
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2005 n°2280210 - Publication au BOPI 2005-01-26
Inscription le 2 avril 1996 - Changement de dénomination n°199750 - Publication au BOPI 1996-04-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Inscription le 2 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°643756 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Renouvellement sans limitation le 25 février 2015 n°2579857 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-02-25