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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSP PARIS FASHION GROUP
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L'EXCEPTION by Le Bourget
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'EXCEPTION by Le Bourget
CSP PARIS FASHION GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4178400
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'EXCEPTION by Le Bourget de CSP PARIS FASHION GROUP

Présentation de la marque L'EXCEPTION by Le Bourget

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSP PARIS FASHION GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EXCEPTION by Le Bourget »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSP PARIS FASHION GROUP domicilié(e) 68, rue Henri Matisse - 02230 - FRESNOY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 317 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CSP PARIS FASHION GROUP a également déposé les autres marques suivantes : WELL SENSATION SPA ANTI-FATIGUE , ULTRA CHIC , SEXY WELL , LES FEMMES S'AIMENT EN WELL , POUDRE DE LE BOURGET , CHICATTITUDE , ACTIV DAY , ALL COLORS , PROFIL PERFECT , DOUCEUR DIABOLIQUE


CSP PARIS FASHION GROUP, Société par actions simplifiée - 68, rue Henri Matisse - 02230 - FRESNOY-LE-GRAND - France - SIREN 410317267


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679853 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Vêtements, sous-vêtements, lingerie de corps, bas et collants, mi-bas, chaussettes et socquettes, talonnettes pour bas.