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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSP PARIS FASHION GROUP
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ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE
CSP PARIS FASHION GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3688921
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2029
ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE de CSP PARIS FASHION GROUP

Présentation de la marque ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSP PARIS FASHION GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-50 du 11 décembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSP PARIS FASHION GROUP domicilié(e) 68 RUE HENRI MATISSE - 02230 - FRESNOY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 317 267 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3688921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELASTIVOILE INDESTRUCTIBLE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2029.

CSP PARIS FASHION GROUP a également déposé les autres marques suivantes : WELL SENSATION SPA ANTI-FATIGUE , ULTRA CHIC , SEXY WELL , LES FEMMES S'AIMENT EN WELL , POUDRE DE LE BOURGET , CHICATTITUDE , ACTIV DAY , ALL COLORS , PROFIL PERFECT , DOUCEUR DIABOLIQUE


CSP PARIS FASHION GROUP, Société par actions simplifiée - 68 RUE HENRI MATISSE - 02230 - FRESNOY-LE-GRAND - France - SIREN 410317267


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 24 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645049 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728521 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17

Vêtements, sous-vêtements, bas, collants, mi-bas, chaussettes, lingerie de corps, bonneterie, protège-pieds (protège-bas) et socquettes.