Marque expirée - Marque en non vigueur
CSMB
Numéro de dépôt :
3458919
Date de dépôt :
23/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2016
Présentation de la marque CSMB
Déposée le 23 octobre 2006 par la société CSMB LOI 1901 (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSMB »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSMB est expirée depuis le 23 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48