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Marques déposées par la société étrangère CSM Nederland B.V
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DELICES DE LA TOUR LES PETITES DELICES SUCRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELICES DE LA TOUR LES PETITES DELICES SUCRES
CSM Nederland B.V. société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
95602738
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2015

Présentation de la marque DELICES DE LA TOUR LES PETITES DELICES SUCRES

Déposée le 22 décembre 1995 par la société étrangère CSM Nederland B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICES DE LA TOUR LES PETITES DELICES SUCRES »

Le déposant est la société étrangère CSM Nederland B.V domicilié(e) Nienoord13,1112 XE DIEMEN,PAYS BAS (dossier no 2294998) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2294998) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICES DE LA TOUR LES PETITES DELICES SUCRES est expirée depuis le 22 décembre 2015.

CSM Nederland B.V a également déposé les autres marques suivantes : Vivat C'EST MA VIE , POUSS'O FOUR , PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR , MASSIMI , DELICES DE LA TOUR , QUICK GEL , ZEPHYR , CAFÉ CLASSICS , ISAMANDES , SAINT HONORE


CSM Nederland B.V. société de droit néerlandais - Nienoord13,1112 XE DIEMEN,PAYS BAS (dossier no 2294998) - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2294998) - 75007 - France


Inscription le 20 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391077 - Publication au BOPI 2004-04-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Inscription le 16 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457707 - Publication au BOPI 2007-07-16

Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477208 - Publication au BOPI 2008-07-16

Renouvellement sans limitation le 10 août 2005 n°2294998 - Publication au BOPI 2005-08-10

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519850 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601169 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Préparations faites de céréales, pain, viennoiseries, beignets, pâtisserie ; plats préparés à base de pâte.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.