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Marques déposées par la société étrangère CSM Nederland B.V
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CIABATINO
Marque expirée - Marque en non vigueur

CIABATINO
CSM Nederland B.V. société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
99767790
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2019

Présentation de la marque CIABATINO

Déposée le 6 janvier 1999 par la société étrangère CSM Nederland B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIABATINO »

Le déposant est la société étrangère CSM Nederland B.V domicilié(e) Nienoord 13,1112 XE DIEMEN,PAYS-BAS (dossier no 2393977) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2393977) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIABATINO est expirée depuis le 6 janvier 2019.

CSM Nederland B.V a également déposé les autres marques suivantes : Vivat C'EST MA VIE , POUSS'O FOUR , PAIN AU CHOCOLAT POUSSO'FOUR 25 MINUTES ... DU FROID AU PRESENTOIR , MASSIMI , DELICES DE LA TOUR , QUICK GEL , ZEPHYR , CAFÉ CLASSICS , ISAMANDES , SAINT HONORE


CSM Nederland B.V. société de droit néerlandais - Nienoord 13,1112 XE DIEMEN,PAYS-BAS (dossier no 2393977) - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2393977) - 75340 - France


Inscription le 5 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470118 - Publication au BOPI 2008-03-05

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2009 n°2393977 - Publication au BOPI 2009-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Inscription le 29 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°617487 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-29

Pains, préparations faites de céréales, baguettes, pâte à pizza.