Déposée le 10 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA PRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM INTERNATIONAL domicilié(e) 56 RUE BEAUBOURG, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 003 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME CHEUNG VIVIANE - France.
La marque CA PRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL CSM INTERNATIONAL - 56 RUE BEAUBOURG, 75003 PARIS - France - SIREN 394003354
MADAME CHEUNG VIVIANE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Cuir et imitations de cuir peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, sac à dos, sacs scolaires, cartables scolaire. Porte feuille, porte monnaie.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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