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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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RUBAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RUBAN
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1512362
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2029

Présentation de la marque RUBAN

Déposée le 1 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque RUBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RUBAN arrivera à expiration en date du 1 février 2029.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2009 n°2393979 - Publication au BOPI 2009-01-08

Inscription le 22 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357685 - Publication au BOPI 2002-10-22

Renouvellement sans limitation n°2136195 - Publication au BOPI 1999-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2019 n°2702322 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures, oeufs, lait, beurre et autres produits laitiers;toutes huiles et graisses comestibles, d'origine animale ou végétale, tous produits composés et contenant en particulier des huiles et graisses utilisables notamment en cuisine et en pâtisserie, margarines; conserves, pickles.