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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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PAN'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAN'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3492118
Date de dépôt :
02/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2027
PAN\'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR de CSM FRANCE

Présentation de la marque PAN'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR

Déposée le 2 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAN'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque PAN'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAN'FERMENT LE PANIFICATEUR – FERMENTEUR arrivera à expiration en date du 2 avril 2027.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 558503959


Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645003 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31

Produits chimiques destinés à l'industrie alimentaire.

Farines et préparations faites de céréales ; pain, levure, poudre pour faire lever.