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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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NAP'FROID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NAP'FROID
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92409071
Date de dépôt :
04/03/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2022

Présentation de la marque NAP'FROID

Déposée le 4 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAP'FROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque NAP'FROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NAP'FROID est expirée depuis le 4 mars 2022.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178775 - Publication au BOPI 1994-11-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2001 n°2211392 - Publication au BOPI 2001-11-22

Inscription le 18 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°411044 - Publication au BOPI 2005-04-18

Inscription le 3 août 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°282434 - Publication au BOPI 1999-08-03

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2012 n°2489111 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-17

Gelée de fruits pour nappages, confitures, marmelade; viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles