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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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MARGARINE PAX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MARGARINE PAX
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3053484
Date de dépôt :
25/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/2030
MARGARINE PAX de CSM FRANCE

Présentation de la marque MARGARINE PAX

Déposée le 25 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARGARINE PAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU, 67800 BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017, 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque MARGARINE PAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARGARINE PAX arrivera à expiration en date du 25 septembre 2030.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU, 67800 BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017, 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Inscription le 22 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357685 - Publication au BOPI 2002-10-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2010 n°2442037 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2020 n°2750665 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-10

Margarine.