Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
EXCELLENCE
CSM FRANCE , société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3830963
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque EXCELLENCE
Déposée par voie électronique le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EXCELLENCE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DELAUD SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSM FRANCE , société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959
Catherine DELAUD SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 3 novembre 2011 - Retrait total n°561014 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03
Viennoiseries crues surgelées ; produits laitiers, corps gras alimentaires, produits traiteurs (quiches, tartes salées et feuilletés). ;
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie ; produits traiteurs, mets à base de pâte, levure, poudre pour faire lever ; produits pour améliorer la qualité du pain et de la pâtisserie ; pâtes et préparations pour la fabrication, l'aromatisation, le garnissage, le décor, la finition des produits de boulangerie pâtisserie, arômes alimentaires.
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