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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM France
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DELICES SAVEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELICES SAVEUR
CSM France, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3326787
Date de dépôt :
30/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2024
DELICES SAVEUR de CSM France

Présentation de la marque DELICES SAVEUR

Déposée le 30 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICES SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM France domicilié(e) 18 Rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque DELICES SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3326787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICES SAVEUR arrivera à expiration en date du 30 novembre 2024.

CSM France a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM France, Société par Actions Simplifiée - 18 Rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Inscription le 3 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456712 - Publication au BOPI 2007-07-03

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2014 n°2570033 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-21

Farines, préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, beignets, pâtisserie et confiserie, levure et poudre pour faire lever ; améliorants de panification ; plats préparés à base de pâte.