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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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CATY GRAINS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CATY GRAINS
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3699487
Date de dépôt :
17/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2029
CATY GRAINS de CSM FRANCE

Présentation de la marque CATY GRAINS

Déposée le 17 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATY GRAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, Bâtiment O2, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque CATY GRAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATY GRAINS arrivera à expiration en date du 17 décembre 2029.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, Bâtiment O2, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2019 n°2730304 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-08

Améliorants de panification à usage industriel.

Farines et préparations faites de céréales, pain, améliorants de panification à base de farines, levures, poudre pour faire lever.