Déposée le 10 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTISAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque ARTISAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSM FRANCE, société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Inscription le 18 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338916 - Publication au BOPI 2002-01-18
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2004 n°2263615 - Publication au BOPI 2004-04-27
Inscription le 9 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390398 - Publication au BOPI 2004-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559290 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-30
Produits laitiers, corps gras alimentaires, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie, produits traiteurs, mets à base de pâte, levure, poudres pour faire lever, produits pour améliorer la qualité du pain et de la pâtisserie.Pâtes et préparations pour la fabrication, l'arômatisation, le garnissage, le décor, la finition des produits de boulangerie pâtisserie, arômes alimentaires, sirops, alcools, eaux de vie, spiritueux, le tout destiné aux professionnels de la boulangerie pâtisserie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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