LA DELICETTE
Présentation de la marque LA DELICETTE
Déposée le 14 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA DELICETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA DELICETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA DELICETTE est expirée depuis le 14 juin 2022.
CSM COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477208 - Publication au BOPI 2008-07-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519850 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516229 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11
Inscription le 22 avril 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°599428 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22
Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601169 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21
Inscription le 23 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805677 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-23
Inscription le 23 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°805678 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-23