Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Délicette
CSM COMPAGNIE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3185047
Date de dépôt :
24/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Délicette de CSM COMPAGNIE

Présentation de la marque Délicette

Déposée le 24 septembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Délicette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-44 du 31 octobre 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 415 007 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque Délicette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Délicette est expirée depuis le 24 septembre 2022.

CSM COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : DELICES DE LA TOUR , DELICES DE LA TOUR , GLACECLAIR , LA DELICETTE


CSM COMPAGNIE, Société à responsabilité limitée - 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 383415007


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09

Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477208 - Publication au BOPI 2008-07-16

Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519850 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516228 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11

Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601169 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Pains, pâte à pains, produits de panification.