INFO DATA
Présentation de la marque INFO DATA
Déposée le 30 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) CSIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFO DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INFO DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO DATA est expirée depuis le 30 mai 1999.
CSIM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47