Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFO DATA
CSIM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1533611
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/1999

Présentation de la marque INFO DATA

Déposée le 30 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) CSIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFO DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSIM domicilié(e) 135 Avenue de Wagram, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hélène PETIT - France.

La marque INFO DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO DATA est expirée depuis le 30 mai 1999.

CSIM a également déposé les autres marques suivantes : INFO EXPO


CSIM Société Anonyme - 135 Avenue de Wagram, 75017 PARIS - France


Cabinet Hélène PETIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

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