Déposée le 27 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) CSI SANTE ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « UNILYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSI SANTE ANIMALE domicilié(e) 3 avenue des Cyprès, 53950 LOUVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 772 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES - S.J.O.A. - France.
La marque UNILYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSI SANTE ANIMALE SA - 3 avenue des Cyprès, 53950 LOUVERNE - France - SIREN 300772514
AVOCATS ASSOCIES - S.J.O.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Inscription le 24 août 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°188734 - Publication au BOPI 1995-08-24
Inscription le 24 août 1995 - Transmission de propriété n°188733 - Publication au BOPI 1995-08-24
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants à usage vétérinaire destinés principalement au traitement des litières et des fumiers.Produits, y compris produits à base de micro-organismes, utilisés pour l'hygiène et la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère.Aliments pour les animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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