Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires
/
SLA+ Assurance Emprunteurs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SLA+ Assurance Emprunteurs
CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3807515
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2021
SLA+ Assurance Emprunteurs de CSF (Crédit Social des Fonctionnaires

Présentation de la marque SLA+ Assurance Emprunteurs

Déposée le 17 février 2011 par l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SLA+ Assurance Emprunteurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

La marque SLA+ Assurance Emprunteurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SLA+ Assurance Emprunteurs est expirée depuis le 17 février 2021.

CSF (Crédit Social des Fonctionnaires a également déposé les autres marques suivantes : CSF Santé Sélection , CSF Santé Concept , CSF Direct , CSF Santé Reflex


CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association loi 1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.