CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3786327
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2020
Présentation de la marque CSF Santé Concept
Déposée le 29 novembre 2010 par l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSF Santé Concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.
La marque CSF Santé Concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360
CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637705 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
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