Déposée le 12 novembre 2010 par l'association loi 1901 CSF Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSF Sélection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 CSF Association domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSF Association domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.
La marque CSF Sélection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF Sélection est expirée depuis le 12 novembre 2020.
CSF Association a également déposé les autres marques suivantes : CSF Reflex , CSF Concept
CSF Association, Association loi 1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360
CSF Association - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637704 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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