Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION CSF
CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901

Numéro de dépôt :
3556360
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
FONDATION CSF de CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901

Présentation de la marque FONDATION CSF

Déposée le 13 février 2008 par la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION CSF »

Le déposant est la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 domicilié(e) 9, Rue du Faubourg-Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gérard LARAIZE Avocat domicilié(e) 21, Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CSF est expirée depuis le 13 février 2018.

CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT(S) IMMOBILIER DES FONCTIONNAIRES , FONDATION DU CSF , CREDIT(S) POUR LES FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) IMMOBILIER AUX FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)


CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 - 9, Rue du Faubourg-Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775659360


Maître Gérard LARAIZE Avocat - 21, Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637704 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

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