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Marques déposées par la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
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CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)
CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901

Numéro de dépôt :
3546547
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2017
CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S) de CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901

Présentation de la marque CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)

Déposée le 26 décembre 2007 par la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S) »

Le déposant est la société CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 domicilié(e) 9 Rue du Faubourg-Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard LARAIZE domicilié(e) 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S) est expirée depuis le 26 décembre 2017.

CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT(S) IMMOBILIER DES FONCTIONNAIRES , FONDATION DU CSF , FONDATION CSF , CREDIT(S) POUR LES FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) IMMOBILIER AUX FONCTIONNAIRES , CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES


CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901 - 9 Rue du Faubourg-Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775659360


Gérard LARAIZE - 21 Rue du Palais de Justice,10000 TROYES - 10000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637704 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) : gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.